SRG SSR

Conseil d'administration

Conseil d'administration

Conseil d’administration

Le Conseil d’administration de la SSR compte neuf membres: les quatre présidents régionaux ainsi que deux personnes nommées par le Conseil fédéral et trois par l'Assemblée des délégués.

Le président de la SSR est élu par l’Assemblée des délégués; il est en même temps président de l’Assemblée des délégués et président du Conseil d’administration.

Le Conseil d’administration exerce la haute direction de la SSR et la haute surveillance de l'entreprise. Il dirige les affaires et répond devant l’autorité concédante de la satisfaction des exigences légales et des contraintes de la Concession. En vertu des art. 716a et 716b du Code des obligations (CO) et des statuts, il a – dans le règlement d’organisation du 13 décembre 2013 – délégué au directeur général la gestion de l’entreprise et la direction générale des programmes, mais pas ses attributions intransmissibles et inaliénables. Les comités régionaux définissent les concepts de programme dans le respect des consignes du Conseil d’administration relatives à la stratégie de l’offre. Après avoir évalué les concepts, ils répartissent les ressources financières avalisées par le Conseil d’administration entre les chaînes ou les domaines. Ils font par ailleurs des propositions au Conseil d’administration, en rapport avec les dossiers suivants:

  • nomination des directeurs des unités d’entreprise et nomination des cadres du second échelon justifiant d’une compétence de programme;
  • déplacement des studios régionaux;
  • modification de la structure régionale des unités d’entreprise;
  • modification, dans les unités d’entreprise, du second échelon de direction justifiant d’une compétence de programme.

Si le Conseil d’administration rejette les propositions, il renvoie les dossiers au comité régional en formulant des recommandations. Il peut arriver que le comité régional désapprouve les consignes du Conseil d’administration sur les concepts de programme ou sur l’allocation des ressources; il appartient alors au Conseil d’administration de trancher. Le comité régional peut en outre proposer au Conseil d’administration le réexamen de la qualité des programmes et du service public des unités d’entreprise. 

Réunis en assemblée le 27 novembre 2015, les délégués ont élu Viktor Baumeler président de la SSR jusqu'en 2017 au plus tard. Le Conseil fédéral a nommé Ursula Gut-Winterberger pour succéder à Hans Lauri au 1er janvier 2016 et il a prolongé le mandat d'Ulrich Gygi pour la période administrative 2016–2019. Le 1er janvier 2016, Andreas Schefer est entré au Conseil d'administration en tant que nouveau président de la société régionale SRG.D.

Lors de la séance extraordinaire de l'Assemblée des délégués, le 1er juillet 2016, Jean-Michel Cina a été nommé futur président de la SSR; il prendra ses fonctions le 1er mai 2017. Son mandat s'achèvera le 31 décembre 2019 au terme de la période administrative ordinaire. Jean-François Roth conserve ses fonctions de vice-président.

Pour succéder à Regula Bührer Fecker qui a quitté ses fonctions le 31 décembre 2016, l'Assemblée des délégués réunie le 25 novembre 2016 a nommé Alice Šáchová-Kleisli, qui occupera ce siège jusqu'au terme de la période administrative ordinaire (31 décembre 2019). Alice Šáchová-Kleisli prendra ses fonctions le 1er janvier 2017.

Le Conseil d'administration a décidé que la représentation féminine en son sein devait être portée à 30 % d'ici 2020. Il remplit cette condition depuis le 1er janvier 2016.

Le 1er janvier 2017, le Conseil d’administration présentait la composition suivante:

Viktor Baumeler
Président
Viktor Baumeler
Jean-François Roth
Vice-président
Jean-François Roth
Lucy Küng
Membre du Conseil d'administration
Lucy Küng
Ulrich Gygi
Membre du Conseil d'administration
Ulrich Gygi
Luigi Pedrazzini
Membre du Conseil d'administration
Luigi Pedrazzini
Oscar Knapp
Membre du Conseil d'administration
Oscar Knapp
Ursula Gut-Winterberger
Membre du Conseil d'administration
Ursula Gut-Winterberger
Andreas Schefer
Membre du Conseil d'administration
Andreas Schefer
Alice Šáchová-Kleisli
Membre du Conseil d'administration
Alice Šáchová-Kleisli
Beat Schneider
Secrétaire central
Beat Schneider

Mandat

Quatre membres du Conseil d'administration étant simultanément présidents régionaux et le Conseil fédéral nommant deux membres du Conseil d'administration (art. 24 de la Concession), un mandat d'un an pour les membres de ce dernier n'est pas indiqué. Un administrateur ne peut pas exercer son mandat plus de 12 ans. Une nouvelle période administrative de quatre ans a débuté le 1er janvier 2016.

Organisation interne

 Le président du Conseil d’administration est élu par l’Assemblée des délégués. Le Conseil d’administration s’organise librement. Il désigne un secrétaire, qui n’est pas membre du Conseil d’administration (secrétaire central). Le Conseil d’administration a institué les comités ci-après et un groupe de travail permanent, chargés de l’informer oralement, de lui soumettre des propositions écrites et de lui faire suivre les procès-verbaux des réunions.

Comité des ressources humaines: ce comité est composé de Viktor Baumeler (qui en assure la présidence depuis le 1er janvier 2016), de Jean-François Roth, de Regula Bührer Fecker et d'Andreas Schefer (nouveau membre). Le comité des ressources humaines évalue la politique du personnel à l’attention du Conseil d’administration, il prépare les dossiers de nomination du Conseil d’administration et il le seconde dans la définition de l’enveloppe salariale des cadres supérieurs de l’entreprise et dans l’indemnisation des organes de l’Association. Il fixe, sur mandat du Conseil d’administration, les conditions d’engagement du directeur général. Par ailleurs, il veille à une composition équilibrée du Conseil d’administration et il prépare, à l’intention de ce dernier, les dossiers de nomination du directeur général et des autres cadres. Il s’est réuni huit fois en 2016.

Comité de nomination: à la mi-2015, le Conseil d'administration a institué un comité de nomination pour la désignation du nouveau président de la SSR. La présidence de ce comité a été confiée à Viktor Baumeler, assisté par Jean-François Roth, Hans Lauri et Regula Bührer Fecker. En novembre 2015, Viktor Baumeler s'est retiré du comité de nomination, dont la présidence a été confiée à Jean-François Roth. Andreas Schefer, nouveau membre du Conseil d'administration, et Luigi Pedrazzini ont rejoint le comité début 2016. Le comité de nomination s’est réuni quatre fois en 2016. 

Comité d'audit et des finances: En 2016, ce comité était composé d'Ulrich Gygi (président), de Lucy Küng et de Luigi Pedrazzini, qui a assuré le contact entre le comité d’audit et des finances et le comité d’investissement, conformément à la réglementation. Ursula Gut-Winterberger a également rejoint le comité d’audit et des finances en 2016. Le comité évalue la situation financière de l’entreprise pour le Conseil d’administration et il le seconde dans la définition des principes comptables, du contrôle financier, de la planification financière et de la surveillance de la gestion d’entreprise en veillant au respect des lois, des statuts, des règlements et des directives. Il évalue:

  • l’organisation, l’indépendance et l’efficacité des procédures de travail de la Révision interne et de l’organe de révision,
    de même que leur mode de coopération;
  • l’indépendance et l’efficience du système de contrôle ­interne (SCI);
  • la qualité de la comptabilité et du rapport financier, sur la base de l’évaluation de la Révision interne et de l’organe
    de révision;
  • le respect des normes (compliance).  

 En 2016, le comité d’audit et des finances s’est réuni cinq fois. Le président de la SSR peut demander à participer aux réunions, avec voix consultative.

Comité d'investissement: ce comité est composé de Luigi Pedrazzini (président), d'Oscar Knapp, de Jean-François Roth et d'Ursula Gut-Winterberger. Le comité évalue, à l’attention du Conseil d’administration, les besoins en investissement de l’entreprise et il le seconde dans la définition de l’organisation et des procédures d’investissement. Il examine la stratégie d’investissement, les masterplans (plans directeurs à long terme), le plan et le budget d’investissement ainsi que les projets d’investissement et de désinvestissement qui requièrent l’approbation du Conseil d’administration. Il lui appartient enfin de suivre la réalisation de projets d’investissement d’envergure ou d’importance stratégique. En 2016, le comité d’investissement s’est réuni cinq fois

Comité SWI swissinfo.ch: il est composé de Lucy Küng (présidente), de Regula Bührer Fecker et d'Oscar Knapp. Le comité, qui s’est réuni une fois en 2016, prépare des dossiers pour le Conseil d’administration de la SSR. Il justifie aussi de compétences de décision pour les questions suivantes:

  • concept de l’offre et allocation des ressources, dans le respect des directives fixées par le Conseil d’administration;
  • règlement du Conseil du public et nomination de ses cinq membres;
  • indemnisation du Conseil du public et de l’organe de
    médiation de swissinfo.ch, en appliquant des taux comparables à ceux de la SSR;
  • rapport annuel sur la qualité et le service public de
    SWI swissinfo.ch;
  • adaptation de l'accord de prestations passé avec la Confédération (tous les 4 ans).

Comité de transparence: ce comité, fondé en 2012, se compose du président de la SSR (Viktor Baumeler), du vice-président du Conseil d'administration (Jean-François Roth) et du président du comité d'audit et des finances (Ulrich Gygi). Le comité de transparence vérifie l’exactitude des données qui doivent apparaître dans le volet «Corporate Governance» du rapport de gestion et qui concernent les membres du Conseil d’administration. Il se penche sur les déclarations des intérêts signées par les membres du Conseil d’administration, sur les risques de réputation et sur les contrats. S’il constate un conflit d’intérêts ou un risque de réputation, même potentiel, il le signale au Conseil d’administration en l'assortissant d’une recommandation. Le membre du comité de transparence dont le dossier est étudié doit se récuser. Le comité de transparence s'est réuni deux fois en 2016.

Groupe de travail des présidents régionaux: sous la direction du président de la SSR, les présidents des sociétés régionales partagent leurs expériences dans les domaines qui relèvent de leur compétence exclusive en application des statuts de la SSR et de la stratégie de l'Association. Le groupe de travail est libre de prendre des initiatives à cette fin et de développer des méthodes et des outils. Par ailleurs, il rend compte au Conseil d’administration de l’enveloppe financière et de l’efficacité des méthodes et des instruments utilisés dans les concepts de programme, qu’il peut proposer de modifier. Le groupe de travail s’est réuni trois fois en 2016.

Déclaration des intérêts

Les autres activités principales au sein d’organes de direction ou de surveillance et les fonctions politiques sont indiquées pour chaque membre.

Participations croisées

Il n’existe pas de participation croisée à des conseils d’administration entre la SSR et d’autres sociétés en dehors de l’Association SSR ou de son périmètre de consolidation.

Fonctionnement du Conseil d’administration  

En 2016, le Conseil d’administration s’est réuni six fois en séance ordinaire. L'une des séances, consacrée à la révision de la stratégie, a duré deux jours. Une autre séance, organisée dans le cadre du colloque national à Lugano, a été l'occasion d'une rencontre avec les quatre comités régionaux. Le directeur général et le secrétaire central ont participé aux réunions.

Si les affaires traitées le requièrent, le Conseil d’administration invite des membres du Comité de direction, des responsables de la Direction générale ou des experts externes. En règle générale, il procède à une auto-évaluation une fois par an.

Instruments d’information et de contrôle

Le Conseil d’administration dispose des instruments d’information et de contrôle suivants:

  • rapport trimestriel selon le «Balanced Scorecard» dans les domaines ci-après: marché, offre, finances, processus d’exploitation, RH, respect des objectifs stratégiques et projets;
  • comptes prévisionnels trois fois par an (rapport financier);
  • comptes annuels;
  • budget et plan financier à moyen terme;
  • rapport annuel sur la compliance;
  • rapport annuel sur les risques;
  • rapport annuel de participation;
  • plan annuel de la Révision interne;
  • rapports de révision de la Révision interne et de l’organe de révision, management letter de l’organe de révision;
  • rapport annuel sur l'allocation des biens aux sociétés régionales.

La Révision interne seconde le Conseil d’administration et son comité d'audit et des finances dans leurs tâches de surveillance et de contrôle. Elle est subordonnée au comité d'audit et des finances.

Le 1er janvier 2017, le Conseil d’administration était composé des membres suivants:

Le membre suivant a quitté le Conseil d'administration en 2016:

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